Conditions générales
Mise à jour : 1ᵉʳ avril 2026
1. Éditeur
Site édité par Sommellerie Privée SARL, capital 18 000 €, 34 cours du Chapeau Rouge, 33000 Bordeaux. RCS Bordeaux 925 678 901. SIRET 925 678 901 00012. Gérante : Adèle Marsan.
2. Hébergeur
OVH SAS, 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France.
3. Objet
Le site présente les prestations de la maison et permet la prise de contact pour un devis. Aucun vin n'est commercialisé en ligne ; les commandes auprès des domaines partenaires se font après mission de conseil.
4. Honoraires
Les missions sont facturées en honoraires-conseil, jamais en commission sur les ventes. Cette politique est consubstantielle à l'indépendance de la maison.
5. Devis et exécution
Devis valable 90 jours. Acompte 30 % à la signature, solde au rendu. Pour les conseils restaurant : facturation trimestrielle d'avance.
6. Vin et législation
L'abus d'alcool est dangereux pour la santé. Conformément à la loi Évin, aucune incitation à la consommation. La vente d'alcool aux mineurs de moins de 18 ans est interdite (art. L. 3342-1 CSP). Les dîners privés sont réservés aux adultes.
7. Annulation
Dîner privé : annulation gratuite jusqu'à 7 jours avant, 50 % entre 7 et 2 jours, 100 % à moins de 48 h. Constitution de cave : annulation possible avant remise du rapport, acompte conservé.
8. Confidentialité commerciale
La composition de votre cave et les budgets discutés sont couverts par une obligation de confidentialité contractuelle. Pas de référencement public sans accord écrit.
9. Propriété intellectuelle
Les rapports écrits, fiches de cave et programmes de dégustation restent la propriété de Sommellerie Privée ; ils sont remis sous licence d'usage personnel non transférable.
10. Médiation et juridiction
Médiateur de la consommation : Medicys (medicys.fr). Tribunaux compétents : Cour d'appel de Bordeaux.
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